Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur la boutique en ligne TCHILL (https://app.tchill.fr), éditée par TCHILL, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €, RCS Paris n° 106 127 574, SIRET 106 127 574 00015, siège 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France (ci-après « TCHILL »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant paiement.

TCHILL vend des produits finis à base de chanvre (fleurs, résines, concentrés, vaporisateurs rechargeables) dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

Vente strictement interdite aux mineurs (18 ans révolus). En validant sa commande, le client certifie être majeur. TCHILL se réserve le droit de demander un justificatif d'identité à la remise et de refuser la remise en cas de doute, avec remboursement intégral.

Les produits ne sont ni des médicaments ni des compléments alimentaires : aucune propriété thérapeutique ou médicale ne leur est attribuée. Usage de confort uniquement. Déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes. Ne pas conduire après consommation.

Traçabilité : chaque sachet porte un code de lot vérifiable, avec les analyses de laboratoire correspondantes, sur app.tchill.fr/verifier.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais applicables (livraison locale, colis suivi) sont affichés avant validation de la commande. TCHILL peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

La commande est passée en ligne et payée immédiatement et intégralement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Viva.com(Viva Payment Services S.A., établissement de paiement agréé dans l'Union européenne). TCHILL n'a jamais accès aux données de carte du client.

La vente n'est définitivement conclue qu'à la confirmation du paiement par la plateforme. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. TCHILL se réserve le droit de refuser ou d'annuler (avec remboursement intégral) toute commande anormale ou passée en violation des présentes CGV.

Trois modes de remise peuvent être proposés selon le code postal :

• Retrait chez un commerce partenaire(gratuit) : le client présente son code de retrait à usage unique au commerçant. La commande est disponible aux horaires d'ouverture du partenaire indiqué. Commande non retirée sous 72 h : le client est relancé ; sans retrait sous 7 jours, la commande est annulée et remboursée, déduction faite des éventuels frais exposés.
• Livraison locale le jour même(si proposée) : remise en main propre à l'adresse indiquée, contre code de livraison.
• Colis suivi 24-48 h : expédition en emballage neutre et discret. Les délais sont indicatifs ; en cas de retard de plus de 7 jours, le client peut annuler et être remboursé.

La remise peut être refusée si le destinataire est manifestement mineur ou ne peut le justifier ; la commande est alors remboursée.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 joursà compter de la réception (ou du retrait) pour se rétracter, sans motif. La demande s'effectue par email à contact@tchill.fr (un modèle de formulaire est fourni sur demande). Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la récupération des produits, via le moyen de paiement d'origine. Les frais de renvoi restent à la charge du client.

Exception (art. L221-28 5° du Code de la consommation): les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sachets de fleurs, résines, concentrés) sont exclus du droit de rétractation dès lors qu'ils ont été descellésaprès remise. Un produit non descellé, dans son emballage d'origine intact, reste retournable dans le délai légal.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, il est remplacé ou remboursé sans frais.

Les produits doivent être conservés hors de portée des enfants et utilisés conformément à leur destination. TCHILL ne saurait être tenue responsable d'un usage anormal ou détourné des produits, ni des conséquences d'une consommation contraire aux précautions d'emploi affichées.

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

En cas de réclamation, contactez d'abord le service client : contact@tchill.fr. À défaut de résolution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : AME Conso (Association des Médiateurs Européens), 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — www.mediationconso-ame.com. Le consommateur doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au service client TCHILL. La saisine s’effectue en ligne sur le site du médiateur ou par courrier. La médiation est gratuite pour le consommateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.